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" A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 362
France - 1776
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Mercure de France, 175

1789
...cru qu'il loit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'excution dans notre Royaume: A ces causes et autres ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces prsentes, signes de un', ut iain, sanctionne et sanctionnons le Dcret...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...ont besoin , serviront aussi les empcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres ce Nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorit royale, Nous avons dit t dclar et ordonn , et par ces prsentes , signes de notre main , disons , dclarons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considrations ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit Royale , confirm , et par ces Prsentes , signes de notre main, confirmons l'tablissement de notre...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry, France - 1784
...audit Pays , que par le zle et la fidlit que vous avez toujours tmoigns pour notre service : A CES CAUSES , et autres ce nous mouvant , de l'avis de notre trs-cher et trs-an Oncle le Duc d'Orlans,, Rgent, nous vous avons commis pat ces Prsentes...
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Commentaire sur l'dit, portant cration de conservateurs des hypotheques ...

1785 - : 348
..., dont le public retire une utilit que le temps & l'exprience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorit royale , Nous avons par le' prfent...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

1802
...justice dans les diffrens consulats, d'une manire uniforme et avec toute la clrit requise. A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorit royale, nous avons dit, dclar et ordonn; disons, dclarons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit. ARTICLR...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...justice dans les dfFrens consulats , d'une manire uniforme et avec toute la clrit requise. A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer- taine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons dit, dclar et ordonn;...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...de ladite convention, et remplir cet gard les engagemens que nous en avons pris: ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorit royale, nous vous mandons et ordonnons par ces prsentes signes de notre main, que ces prsentes , ensemble...
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Édits, ordonnances royaux, 1

New France - 1803
...charge d'une perlbnne dont la capacit, l'exprience et la vigilance nous font entirement connues. A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif fance et autorit Royale, nous avons par le prtent...
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Histoire du Canal de Languedoc: rdige sur les pices authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - : 399
... l'excution desquelles tant ncessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considrations ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...pleine puissance et autorit Royale , nous avons dit et ordonn, etpar cee prsentes-sighes de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous...
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