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" Bordeaux que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et excuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 68
France - 1776
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...les gens tcnans nos Conseils Suprieups au Petit-Goave et au Cap , que le prsent Édit ils ayent faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et excuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Suprieurs. Donn Versailles , au mois d'Aot 1714....
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...nos ams et faux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace Colmar, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et excuter de point en point: car tel est notre plaisir. En tmoin...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...parlement de Paris, tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et excuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En tmoin de quoi...
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Collection des mmoires relatifs l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824
...nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1821
...faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence Aix, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en iclles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnes...
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...tenant notre Cour de Parlement , Chambre des comptes et Cour des Aides Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Dclarations,...
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Recueil des travaux [afterw.] Mmoires

Socit des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849
...MANDEMENT nos mes el faux les Gens lenans notre Gourde Parlement Paris, que ces Prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et excuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Dclarations...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1824
...nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre...
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Trait de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

Franois Andr Isambert - 1825 - : 12
..., d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que notre prsent dit ils aient faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder, observer et excuter selon sa fo,rme et...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, 1-2

Jean Baptiste Bailac - 1827 - : 489
...mandement nos ams et faux les gens tenant notre cour de parlement Bordeaux , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et excuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en tmoin...
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