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" Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé,... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 379
龂 France - 1776
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., ÇáãÌáÏ 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1110
...précédentes années, sera par eux fait et suivi dans la forme ordinaire jusqu'à parfait payement. XIV. Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toute« les confréries qui peuvent avoir été établies tant par les maîtres des corps et communautés,...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...aimées, sera par eux fail et suivi dans la forme ordinaire, jusqu'à parfait payement. Ант. XIV. — Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, déformer aucune essociaiion ni assemblée quelconque entre eux sous quelque prétexte quo cu puisse...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...années, sera par eux fait et suivi dans la forme ordinaire, jusqu'à parfait payement. ART. XIV. — Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, deformeraueuneassociationni assemblée quelconque entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être....

Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...profession d'arts et métiers, et la défense à tous maîtres, compagnons, ouvriers ou apprentis, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce pùt-être. « Il était nécessaire de dépasser le but pour l'atteindre. « L'Assemblée constituante...

Cours de droit industriel, ÇáãÌáÏ 2

Charles Francis Waelbroeck - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, « de former aucunes associations ni assemblées entre eux, sous « quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous « éteignons et supprimons toutes les confréries qui peuvent « avoir été établies, tant par les...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...commun pour la défense de cet intérêt. L'article 14 de l'édit de 1776 est, en effet, ainsi conçu : Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...eux, sous quelque prétexte que ce puisse être.... La Constituante, qui avait aboli les corporations par la loi des ¿1-7 mars 1791, apprenant que les...

La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...précédentes années, sera par eux fait ?!• su;\l .;ans la forme ordinaire jusqu'à parfait payement. » 14. Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de foi-mer aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être ; en...

Étude économique sur les coalitions d'ouviers et sur les grèves

A. Gautier de Rasse - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...L'édit de Turgot de février 1776, avait défendu à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce pût être. L'Assemblée constituante reprit le système des édits de 1776, supprima les corporations,...

Droit romain:- Du louage d'ouvrage: Droit français:- Théorie des ...

Alfred Forgeau - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...L'édit de Turgot de février 1776, avait défendu à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce pût être. L'Assemblée constituante reprit le système des édits de 1776, supprima les corporations,...

Turgot

Léon Say - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 230
...dégénérées, mais de l'oppression d'une loi jacobine, copiée sur l'article 14 de l'édit de Turgot : « Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, était-il dit dans cet article quatorze, de former aucune association ni assemblée entre eux sous...




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