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" Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrleur gnral des finances, le Roi, tant en son Conseil, a... "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 151
France - 1776
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...fixer le paiement ; quoi tant ncessaire de pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi tant en son Conseil, ordonne qu' compter....de tous droits sur les Grains et Farines , tant [entre de la ville que sur les marchs, soit titre d'octrois , ou sous la dnomination de minage...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...paiement ; quoi tant ncessaire de pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi tant en son Conseil, ordonne qu' compter du jour de la publication du prsent Arrt, jusqul ce qu'il en soit autrement ordonn, la perception de tous droits sur les Grains et Farines...
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...Rponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ou le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrleur...Gnral des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrter l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonn et ordonne que...
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Code des ponts et chausses et des mines; ou, Collection complte ..., 1

Thodore Ravinet - 1829
...bureau des finances de Paris , concernant la police des carrires : ou le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire au conseil royal , contrleur gnral des finances, le Roi tant en soa conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : Art. i". Les arrts du conseil des 14 mars 1741...
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Mmoires de la Socit acadmique d'agriculture, des sciences ..., 33

Socit acadmique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du dpartement de l'Aube - 1869
...voulant expliquer ces intentions cet gard : Ou le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrleur gnral des finances, le Roi tant en son conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera tabli la Rochelle, prsMelun, une ppinire...
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Essai sur le commerce de Marseille, 1

Jules Juliany - 1842
...les dputez au conseil de commerce ; le tout vu et considr^ oui le rapport du rieur Chumillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrleur gnral des finances. LE Roi ÉTANT EN sos coN CONSEit, faisant droit sur le tout, a ordonn et ordonne que les habitans de la ville de Marseille...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des dlibrations du corps ...

Marseilles - 1843
...demeurer charge. Vu ledit tat , ou le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrleur gnral des finances, le roi tant en son conseil, a ordonn et ordonne qu' commencer du premier j:\nvier1768, les dpenses ordinaires de la ville...
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uvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...fixer le payement; quoi tant ncessaire de pourvoir : ou le rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi tant en son Conseil, ordonne : Qu' compter...autrement ordonn , la perception de tous droits sur les graine et farines, tant l'entre de la ville que sur les marchs, soit titre d'octruis, on...
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uvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes ..., 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...apporter des grains. A quoi tant ncessaire de pourvoir : ou le rapport du sieur Tur got, etc.; le roi tant en son Conseil, ordonne : Qu' compter...ce qu'il en soit autrement ordonn, la perception du droit de minage sera et demeurera suspendue dans la ville de Pontoise; fait dfenses toutes...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., 2

Raymond Guinodie - 1845
...observations des fermiers gnraux. Ou le rapport du sieur Peyrne de Moras, conseiller d'tat et ordinaire au conseil royal, contrleur gnral des finances : le roi tant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port...
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