...fixer le paiement ; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil, ordonne qu'à compter....de tous droits sur les Grains et Farines , tant à [entrée de la ville que sur les marchés, soit à titre d'octrois , ou sous la dénomination de minage...

...paiement ; à quoi êtant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi êtant en son Conseil, ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt, jusqulà ce qu'il en soit autrement ordonné, la perception de tous droits sur les Grains et Farines...

...Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que...

...bureau des finances de Paris , concernant la police des carrières : ouï le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire au •conseil royal , contrôleur général des finances, le Roi étant en soa conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Les arrêts du conseil des 14 mars 1741...

...voulant expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière...

...les députez au conseil de commerce ; le tout vu et considéré^ oui le rapport du rieur Chumillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. «LE Roi ÉTANT EN sos coN CONSEit, faisant droit sur le tout, a ordonné et ordonne que les habitans de la ville de Marseille...

...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville...

...fixer le payement; à quoi étant nécessaire de pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi étant en son Conseil, ordonne : Qu'à compter...autrement ordonné , la perception de tous droits sur les graine et farines, tant à l'entrée de la ville que sur les marchés, soit à titre d'octruis, on...

...apporter des grains. A quoi étant nécessaire de pourvoir : ouï le rapport du sieur Tur— got, etc.; le roi étant en son Conseil, ordonne : Qu'à compter...ce qu'il en soit autrement ordonné, la perception du droit de minage sera et demeurera suspendue dans la ville de Pontoise; fait défenses à toutes...

...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port...