Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 .... 1774-1776

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1776
 

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368 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
102 - A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale.
56 - Si donnons en mandement nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris...
4 - Louis, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, tous prsents et venir, salut.
153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrleur gnral des finances, le Roi, tant en son Conseil, a...
371 - ... mtiers, ne peuvent y parvenir qu'en acqurant la matrise, laquelle ils ne sont reus qu'aprs des preuves aussi longues et aussi...
70 - Bordeaux que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et excuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
385 - Dfendons pareillement tous matres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communauts, de former aucune association ni assemble entre eux, sous quelque prtexte que ce puisse tre; en consquence, nous avons teint et supprim, teignons et supprimons toutes les...
382 - Il sera libre toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient , mme tous trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
34 - Se charger de tenir les grains bon march lorsqu'une mauvaise rcolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable ses yeux d'un mauvais succs invitable.